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Bonus écologique et score environnemental : évolution majeure à venir

30/07/2023
Bonus écologique : quels changements pour 2024 ?

Alors que nous approchons de l'année 2024, l'industrie automobile française se prépare à une transformation significative. Le gouvernement a décidé d'associer l'octroi du bonus écologique à un score environnemental. Cette initiative, destinée à encourager l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement, aura des conséquences importantes pour les constructeurs et les consommateurs. Comment ce score sera-t-il déterminé ? Quels seront ses effets sur le marché automobile ? C'est ce que nous allons examiner dans cet article approfondi.

Score environnemental : un nouveau paradigme

Le score environnemental est une évaluation de l'impact environnemental d'un véhicule électrique tout au long de son cycle de vie. Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule devra donc obtenir un score d'au moins 60 sur 100. Ce score prend en compte divers facteurs, notamment les émissions de CO2 générées par la production des matériaux utilisés, l'assemblage du véhicule et son transport jusqu'au point de vente. Il s'agit d'une approche globale qui vise à donner une image plus précise de l'empreinte écologique réelle d'un véhicule, au-delà de la simple consommation d'énergie pendant son utilisation.

Méthodologie de calcul du score environnemental

La méthodologie de calcul du score environnemental est complexe et multifactorielle. Elle évalue l'empreinte carbone des principaux matériaux utilisés (acier, aluminium, verre) et leur transformation. Le bilan carbone de l'usine de production est également pris en compte. La batterie, un composant essentiel des voitures électriques, est évaluée séparément et représente environ un tiers du score. Enfin, le transport du véhicule fini est aussi évalué. Cette approche holistique permet de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule, de sa production à sa fin de vie, en passant par son utilisation et son entretien.

Toutefois, deux exceptions sont déjà prévues dans ce calcul. La première exception concerne les véhicules urbains de moins de 5 places, ayant une autonomie maximale de 180 km. Ces derniers bénéficieront automatiquement d'une exemption, leur permettant d'être vendus, car leur impact environnemental est considéré comme étant plus faible. Ensuite, chaque constructeur qui n'aurait pas réussi à obtenir un score supérieur ou égal à 60/100, nécessaire pour bénéficier du bonus, aurait la possibilité de contester cette décision. Si le constructeur réussit à démontrer que le score obtenu ne reflète pas la réalité, il pourrait obtenir une dérogation.

Objectifs de la réforme

Cette réforme poursuit un double objectif. D'une part, elle vise à favoriser les véhicules produits en France et en Europe, en mettant des obstacles aux firmes chinoises. En effet, le score environnemental favorisera les véhicules fabriqués dans l'Union Européenne, car les normes environnementales y sont généralement plus strictes et les distances de transport plus courtes. D'autre part, elle espère encourager les entreprises qui font des efforts pour réduire leur empreinte environnementale. En effet, le score environnemental va inciter les constructeurs à optimiser leur processus de production pour minimiser leur impact sur l'environnement. Cette réforme pourrait donc avoir un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'industrie automobile, en poussant les constructeurs à innover et à adopter des pratiques plus durables.

Il est à noter que certains modèles, comme la MG4, pourraient être pénalisés par cette réforme. Cependant, Clément Lefèvre, porte-parole de MG Motor France, reste optimiste : "Les voitures restent moins chères que la concurrence, bonus écologique inclus". De plus, plusieurs constructeurs ont déjà pris les devants en prévoyant d'installer des usines en Europe, y compris en France. Comme le souligne l'expert automobile Alexandre Guillet, "le jour où ils ont une usine en France, ils seront éligibles au bonus". Le gouvernement français s'est d'ailleurs fixé pour objectif d'atteindre un million de véhicules fabriqués en France d'ici 2027.

Consultation publique

Une consultation publique a été lancée sur cette réforme. Du 28 juillet au 25 août 2023, les citoyens sont invités à donner leur avis sur deux projets de texte réglementaire. Cette consultation est une occasion pour les consommateurs de s'exprimer sur une mesure qui va directement impacter leur choix en matière de véhicules électriques. Elle permet également au gouvernement de recueillir des retours précieux pour affiner sa réforme et s'assurer qu'elle répond aux attentes des citoyens.

À Retenir

La mise en place du score environnemental est une révolution pour le marché de l'automobile en France. En conditionnant l'attribution du bonus écologique à ce score, le gouvernement espère encourager l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement. Cette mesure va impacter les constructeurs, qui devront optimiser leur processus de production, mais aussi les consommateurs, qui devront prendre en compte ce nouveau critère dans leur choix de véhicule. La consultation publique lancée sur cette réforme est une occasion pour tous de s'exprimer sur cette mesure qui va changer le paysage de l'automobile en France.

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