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Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France : changements, impacts et perspectives
20/07/2023
Le gouvernement vient de modérer sa position sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE), souvent qualifiées de zones d'exclusion. Le 10 juillet, le Comité ministériel de la qualité de l'air en ville a déclaré que seules les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air (40 μg/m3) seront tenues d'appliquer des restrictions de circulation pour les véhicules.
ZFE, qu'est ce que c'est ?
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE), un concept qui a fait son chemin dans le paysage urbain français ces dernières années, ont pour objectif de limiter la pollution de l'air en restreignant la circulation de certains véhicules dans des zones spécifiques. Ces zones, généralement situées dans les centres-villes, sont destinées à favoriser une mobilité plus respectueuse de l'environnement, en encourageant l'utilisation de véhicules moins polluants.
Cependant, le gouvernement français a récemment décidé de revoir sa copie en ce qui concerne la mise en place des ZFE. Initialement, le plan prévoyait que 42 métropoles de plus de 150 000 habitants mettent en place des ZFE d'ici à 2025. Un projet ambitieux qui visait à améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines, où la pollution atmosphérique est souvent plus élevée.
Toutefois, face à la complexité de la mise en œuvre de ces zones et aux inquiétudes exprimées par certains acteurs locaux, le gouvernement a décidé de revoir ses ambitions à la baisse. Désormais, seules cinq territoires (Paris, Strasbourg, Rouen, Lyon, Marseille) qui dépassent régulièrement les seuils de qualité de l'air devront appliquer des mesures restrictives de la circulation des véhicules. Un changement de cap qui soulève de nombreuses questions.
Ce revirement de situation soulève plusieurs questions. Pourquoi ce changement de cap ? Quels sont les enjeux derrière cette décision ? Quel impact cela aura-t-il sur la qualité de l'air dans ces villes et sur les habitants qui y vivent ? Et surtout, comment les villes concernées vont-elles mettre en œuvre ces nouvelles directives ?
Ces questions sont d'autant plus pertinentes que la pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, la pollution de l'air serait responsable de 7 millions de décès prématurés chaque année dans le monde. En France, on estime que la pollution de l'air extérieur serait à l'origine de 48 000 décès prématurés par an.
Dans ce contexte, les Zones à Faibles Émissions apparaissent comme un outil potentiellement efficace pour lutter contre la pollution de l'air dans les zones urbaines. Cependant, leur mise en œuvre soulève de nombreux défis, tant sur le plan technique que sur le plan social. C'est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de revoir sa copie, en espérant trouver un équilibre entre les impératifs environnementaux et les contraintes des acteurs locaux.
Territoires ZFE effectifs et territoires de vigilance : définition et différences
Dans le cadre de sa révision de la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE), le gouvernement a introduit une distinction entre deux types de territoires : les territoires ZFE effectifs et les territoires de vigilance. Cette distinction est essentielle pour comprendre les nouvelles directives en matière de qualité de l'air et leur impact sur les usagers de la route.
Les territoires ZFE effectifs sont ceux qui dépassent régulièrement les seuils de qualité de l'air et qui, par conséquent, sont soumis à des mesures restrictives de la circulation des véhicules. Ces territoires sont au nombre de cinq : Paris, Strasbourg, Rouen, Lyon et Marseille. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants seront progressivement interdits de circulation, selon un calendrier précis établi par le gouvernement. L'objectif est de réduire significativement les émissions de polluants atmosphériques et d'améliorer la qualité de l'air pour les habitants de ces zones.
Les territoires de vigilance, quant à eux, sont ceux qui ne sont pas soumis à des mesures restrictives supplémentaires, mais qui doivent néanmoins rester attentifs à la qualité de l'air. Ces territoires n'ont plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles, mais ils sont encouragés à mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l'air, notamment en favorisant les modes de transport moins polluants. Il s'agit donc d'une approche plus souple, qui laisse une plus grande marge de manœuvre aux acteurs locaux.
Cette distinction entre territoires ZFE effectifs et territoires de vigilance reflète la volonté du gouvernement de prendre en compte la diversité des situations locales. Toutes les villes ne sont pas confrontées aux mêmes problèmes de qualité de l'air, et toutes n'ont pas les mêmes capacités à mettre en place des mesures restrictives. En adaptant les obligations aux réalités locales, le gouvernement espère rendre les ZFE plus acceptables pour les usagers et plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air.
Calendrier et restrictions imposées dans les territoires ZFE effectifs et de vigilance
Le gouvernement a établi un calendrier précis pour la mise en œuvre des restrictions dans les territoires ZFE effectifs. Ce calendrier, qui s'étend jusqu'en 2030, prévoit une interdiction progressive des véhicules les plus polluants.
À partir de 2023, les véhicules classés Crit'Air 4 (principalement des véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2005) seront interdits de circulation dans les territoires ZFE effectifs. Cette interdiction sera étendue aux véhicules Crit'Air 3 (principalement des véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010) en 2024. En 2025, ce seront les véhicules Crit'Air 2 (principalement des véhicules diesel immatriculés après 2011) qui seront interdits. Enfin, à partir de 2030, seuls les véhicules zéro émission (c'est-à-dire les véhicules électriques et à hydrogène) seront autorisés à circuler dans ces zones.
Dans les territoires de vigilance, le calendrier est moins contraignant. Ces territoires n'ont plus l'obligation de mettre en place des ZFE d'ici à 2025, comme c'était initialement prévu. Cependant, ils sont encouragés à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air, en fonction de leurs capacités et de leurs besoins spécifiques. Ces mesures peuvent inclure, par exemple, la promotion des modes de transport alternatifs, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore la mise en place de programmes de sensibilisation à la qualité de l'air.
Il est important de noter que ces restrictions ne s'appliquent pas à tous les usagers de la route. Certaines catégories d'usagers, comme les personnes à mobilité réduite ou les professionnels ayant besoin de leur véhicule pour travailler, peuvent bénéficier d'exemptions ou de dérogations. De plus, des aides financières sont prévues pour accompagner les ménages et les professionnels dans le renouvellement de leur parc de véhicules.
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